IDENTIFICATION
Raison sociale Entreprise: Entreprise individuelle LES TRESORS DE BALI
Nom et prénom du responsable: GERONIMI Pierre Emmanuel
Siège social :
26 chemin du Champ Juvenal
Ville: 34170 CASTELNAU LE LEZ
Pays: FRANCE
Téléphone: 0683029651
E-mail: pe@makasihdeco.com
Horaires d’ouverture: sur rendez-vous uniquement
TVA intra-communautaire: FR 15 344912795
Siret: 344 912 795 00046
Code APE/NAF : 4789Z
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.les-tresors-de-bali.com.
Les photos ne sont pas contractuelles.
article 2: Prix
www.les-tresors-de-bali.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande si une erreur sur l’affichage du prix de vente venait à se produire soit par une défaillance à quelque moment que ce soit de la maintenance du site soit par une erreur dû à notre simple fait, notamment lors d’un affichage à prix « 0 € ».
article 3 : Validation du Bon de commande
Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des commandes , ventes et livraisons des produits sur le site www.les-tresors-de-bali.com que les commandes soient par : internet , téléphone , ou tout autre moyen.
Le fait de valider votre bon de commande en ligne ou par courrier implique l’entière acceptation sans aucune réserve, des présentes conditions générales de ventes (C.G.V) par l’acheteur. Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires.
Toute commande est considérée acceptée dans son intégralité et sans réserve des conditions générales de vente par le client.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
www.les-tresors-de-bali.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client s’ il existe un antécédent sans que celui-ci puisse prétendre a aucune indemnité.
article 4 : Modalités de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le coût du transport se calcule automatiquement lors de la saisie de votre commande.
Les frais de livraisons sont à la charge du client et réglés lors de la commande..
Une facture peut être établie à la demande du client et de ce fait, le client la recevra lors de la livraison.
Les produits demeurent la propriété de www.les-tresors-de-bali.com.
Les livraisons des produits ne seront fait qu’après encaissement intégral du prix, les règlements peuvent se faire par : chèque, virement, paypal et carte bleue.
Les produits commandés sont livrés a l’adresse de livraison indiquée par le client .
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif , www.les-tresors-de-bali.com n’encourt aucune responsabilité dans le retard de livraison quelle qu’en soit la cause ( de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de www.les-tresors-de-bali.com, le client devra prendre les mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels retards de livraison, ou pour la non-exécution totale ou partielle des commandes
Les colis doivent être ouverts en présence du livreur, vérifiés et signalés si l’emballage est détérioré pour pouvoir contester si les produits arrivent abîmés, le terme sous réserve de déballage n’est pas valable.
ATTENTION: Le livreur ne procédera en aucun cas au déballage et à la mise en place d’une statue, la mise en place reste à la charge du client.
Vérification de votre marchandise : Pensez à vérifier l’état et le contenu de votre colis en présence du transporteur et d’émettre des réserves si nécessaires. Aucune réclamation ne sera prise en compte si les réserves n’ont pas été écrites sur le bon de livraison en mentionnant clairement le problème. Vous devez donc ouvrir le colis devant le transporteur.
Vous avez la possibilité de ne pas prendre de transport lors du passage de la commande, soit pour vous organiser et venir chercher vous-même votre produit à Vendargues (34), soit pour choisir et organiser vous-même votre livraison avec le transporteur de votre choix. Vous pouvez alors nous contacter directement
article 5 : Règles d’usage Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
– que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence www.les-tresors-de-bali.com ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d’une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site
article 6 : Droit de rétractation du consommateur
Aucune marchandise dont la commande a été prise sur le site www.les-tresors-de-bali.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable de www.les-tresors-de-bali.com et sans respect des instructions pour la réexpédition.
Conformément aux dispositions légales, le client ne peut bénéficier d’un droit de rétractation de sept jours après réception de la marchandise qu’à condition de remplir strictement les conditions suivantes : l’emballage doit être intact , le produit ne doit pas être descellé ou ouvert par le client, tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine et le tout rendu en bon état.
Si les conditions sont remplies, le client pourra obtenir le remboursement du prix payé uniquement pour le produit à l’exclusion des frais de livraison et autres frais qui demeurent à sa charge et à condition de retourner à ses frais le produit dans son emballage d’origine et intact à www.les-tresors-de-bali.com dans un délai de sept jours à compter de la livraison .
Les produits retournés endommagés , détériorés ou abimés ne seront ni repris , ni remboursés , ni échangés.
article 7: Réserve sur les produits
Les marchandises vendues restent la propriété de www.les-tresors-de-bali.com jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé, transport inclus le cas échéant. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, d’annuler le contrat ( si les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur, si les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à www.les-tresors-de-bali.com).
article 8: Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Montpellier seront seuls compétents.
www.les-tresors-de-bali.com se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utiles à ses produits et se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis sur son site. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de www.les-tresors-de-bali.com.